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MENTION LÉGALE

LOI ESPAGNOLE DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’INFORMATION (LSSI)

SENSU LATO BIS, SL, responsable du site web, ci-après nommé RESPONSABLE met à disposition des utilisateurs le présent document afin d’accomplir les obligations prévues par la « Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique » (LSSICE) publié dans le BOE nº166 (sigles en espagnol du « Journal Officiel de l’État »), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

L’accès de toute personne à ce site web entraîne l’acceptation de son rôle d’utilisateur. L’utilisateur s’engage également à l’observance rigoureuse des dispositions qui y sont consignées, ainsi qu’à respecter toute autre disposition légale applicable.

SENSU LATO BIS, SL se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible d’apparaitre dans le site web, sans avoir l’obligation de prévenir ou porter à la connaissance des utilisateurs lesdites obligations. La seule publication dans le site web de SENSU LATO BIS, SL sera suffisante à cet égard.

1. INFORMATIONS JURIDIQUES

Nom du domaine : www.telelavo.com

Nom commercial : TELELAVO

Dénomination social : SENSU LATO BIS, SL

NIF (Numéro d’Identification Fiscale des entreprises espagnoles) : B87537528

Siège social : Paseo de la Castellana 153 Bajo, 28046 Madrid (MADRID)

Téléphone : +34 669386281

Adresse mail: hola@telelavo.com

Société immatriculée au « Registre de Commerce et des Sociétés espagnol ». Tomme 34626, Folio 70, Section 8, Feuille 622952, Inscription 1

2. DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web comprenant, à titre indicatif et non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, les textes, les graphiques, sont propriété du RESPONSABLE, ou le cas échéant de celle ou celui disposant d’un permis ou autorisation spécifique de la part des auteurs. Tous les contenus du site web se trouvent dûment protégés par la normative de la propriété intellectuelle et industrielle. Ils sont également inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de sa finalité initiale, la reproduction totale ou partielle, l’usage, l’exploitation, la distribution et commercialisation, requiert dans tous les cas une autorisation écrite au préalable de la part du RESPONSABLE.

Tout usage non autorisé préalablement, est considéré comme un non-respect grave des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, les logos, les textes et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE susceptibles d’apparaitre dans le site web appartiennent à leurs propriétaires, et ils sont, eux-mêmes, les responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait se produire les concernant. Le RESPONSABLE autorise expressément les tierces personnes à rediriger les utilisateurs vers les contenus concrets du site web et, dans tous les cas, à les rediriger vers le site web principal www.telelavo.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants. La mention ou l’apparition dans le site web des éléments mentionnés ci-dessus, n’entraîne pas l’existence des droits ou des responsabilités sur eux, et n’entraine pas non plus un soutien, un sponsoring ou une recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour nous faire parvenir toute sorte d’observation en rapport avec un possible non-respect des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout autre contenu du site web, vous pouvez le faire à travers notre adresse mail : hola@telelavo.com.

3. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité dérivée de l’information publiée dans son site web dans le cas où cette information aurait été manipulée ou introduite par autrui.

L’utilisation de Cookies

Ce site web peut utiliser de cookies techniques (des petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site) afin d’accomplir certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour un fonctionnement et une visualisation correcte du site. Dans tous les cas, les cookies employés ont un caractère temporel, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne fournissent pas par eux-mêmes des données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour en récupérer. À travers l’usage des cookies il est aussi possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur employé par l’utilisateur dans le but de rendre plus simple la navigation. Cela permet, par exemple, l’accès des utilisateurs déjà inscrits dans les espaces, services, promotions ou concours réservés exclusivement pour eux sans devoir s’y inscrire à chaque visite. Ils sont également employés pour mesurer l’audience, les paramètres du trafic, pour contrôler les progrès et le nombre d’entrées, etc. Il s’agit dans ces cas-là, de cookies techniquement pas indispensables mais avantageux pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies qui ne sont pas indispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur a la possibilité de paramétrer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher son installation dans son équipement. Merci de consulter les instructions de votre navigateur pour avoir plus d’informations.

Politique des liens

Depuis le site web il est possible d’être redirigé vers des contenus d’autres sites web. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par autrui dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout cas, un retrait immédiat de tout contenu (et sa redirection au site web concerné) susceptible d’enfreindre la législation nationale ou internationale, la moral ou l’ordre public sera effectué. Ce contenu sera porté à la connaissance des autorités compétentes. 

Le RESPONSABLE ne se responsabilise pas de l’information et des contenus stockés, à titre indicatif et non limitatif, dans les forums, les chats, les blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à de tiers de publier des contenus de façon indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (« Loi espagnole de Services de la Société d’Information et du Commerce électronique »), cette information est à la disposition de tous les utilisateurs et des autorités et forces de la sécurité et il y aura une collaboration active pour le retrait ou le cas échéant, le blocage de tous les contenus qui puissent enfreindre ou nuire à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la moral et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur jugerait qu’il y a sur le site web des contenus susceptibles de se trouver dans la classification précédente, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour un correct fonctionnement. A priori, un fonctionnement correct peut être garanti les 365 jours de l’an, 24 heures par jour. Néanmoins, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent se produire ou que des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou des circonstances similaires ne surviennent et l’accès au site web soit donc impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom du domaine employé par l’utilisateur. Une adresse IP est le numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Cette information est enregistrée dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir exclusivement des évaluations statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre de visites, le point d’accès, etc.

4. DROIT APPICLABE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Pour la résolution de toute controverse ou question en rapport avec ce site web ou avec les activités qui y sont développées, c’est la législation espagnole qui est d’application. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait être compétente pour se soumettre à la juridiction des Tribunaux les plus porches de Madrid.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT

ARTICLE 1.- Objet du contrat

TELELAVO offre au CLIENT la prestation d’un service de linge hebdomadaire par abonnement mensuel. TELELAVO, selon le choix du client, récupère une fois par semaine, soit à l’Atelier soit au domicile du client, le panier fourni par TELELAVO à cet effet, afin de procéder au détachage, lavage, séchage, retouches de couture et repassage. Le délai est de deux jours ouvrables à partir de la collecte et jusqu’à la restitution des vêtements soit au domicile du Client soit à l’Atelier, selon le choix du Client. Tout cela dans le respect des stipulations du présent contrat.

Article 2. – Livraison et caractéristiques du panier

TELELAVO fournira au Client un panier d’une taille correspondante à la modalité choisie par le Client parmi celles offertes par TELELAVO et détaillées à l’Annexe du présent contrat.

TELELAVO récupérera le panier le jour de la semaine prévu à l’Annexe du présent contrat et pendant le créneau horaire sélectionné, soit à l’Atelier, soit au domicile du Client, en fonction du choix indiqué par le Client à l’Annexe. Si le Client n’est pas présent à son domicile au moment où le livreur passe récupérer le panier, il pourra apporter son panier le jour même à l’Atelier pendant les horaires commerciaux. Dans le cas où le Client n’effectuerait pas sa livraison le jour indiqué, il perdra le droit d’avoir le service de linge correspondant à la semaine sans avoir droit à aucun remboursement.

De même, si le client demande un changement des jours de collecte et de livraison, ils en seront reportés à une nouvelle date lors de la première semaine concernée par le changement.

L’horaire de livraison à domicile est ce qui est compris dans le créneau choisi par le Client à l’Annexe du présent contrat. TELELAVO pourra récupérer le panier à tout moment pendant ce créneau horaire.

Si le jour de la collecte du panier est un jour férié, TELELAVO passera récupérer le panier le jour ouvrable suivant dans le même horaire, sous réserve de disponibilité, et le cas échéant, le Client devra apporter le panier à l’Atelier.

Suspension temporaire du service : tenu compte des caractéristiques de l’abonnement mensuel et afin de ne pas pénaliser le client suite à un arrêt du service, TELELAVO permet un total de 4 semaines de suspension gratuite du service. L’objectif est de faciliter la suspension du service dans le cas où le client s’absenterait de son domicile à cause de vacances ou pour d’autres raisons. La période de suspension est cumulative et elle ne pourra pas dépasser, en aucun cas, le 4 semaines par an.

Article 3. – Services de ligne compris

TELELAVO effectuera le détachage, le lavage, le séchage, les retouches de couture, et le repassage des vêtements contenus dans le panier du Client. Les sous-vêtements et le linge de lit seront traités mécaniquement mais, vu que Telelavo n’effectue pas un traitement sanitaire du textile, le détachage individuel ne sera pas fait.

Le détachage sera effectué manuellement et une effectivité du 100% ne peut pas être assurée en fonction du type de taches.

Article 4.- Vêtements exclus

Les services de linge prévus dans le présent contrat excluent les éléments suivants : couettes, tapis, rideaux, vestes de costume, robes de bal, anoraks, manteaux, cabans, doudounes, ou des vêtements en daim ou en cuir. Si le Client nécessite d’un TRAITEMENT INDIVIDUEL desdites vêtements il pourra s’adresser à TELELAVO afin de consulter les tarifs. Les services ne comprennent pas non plus en aucun cas le traitement individuel des vêtements nécessitant exclusivement d’un LAVAGE À SEC et les vêtements nécessitant d’un traitement sanitaire spécialisé (restes biologiques, vêtements hospitaliers…), si Telelavo reçoit ce type de vêtements, ils seront isolés du reste du linge et retournés sans être traités.

Article 5.- Restitution des vêtements

Après la réalisation des services de linge dont le présent contrat est l’objet, le Client aura le choix entre se faire livrer les vêtements à son domicile ou passer les retirer à l’atelier, sous un délai de 48 heures ouvrables dès la collecte du panier et toujours dans le créneau horaire indiqué et choisi par le Client figurant à l’Annexe du présent contrat. Dans tous les cas, si le Client choisit le retrait des vêtements à l’Atelier il pourra s’y rendre pendant les horaires d’ouverture, 48 heures ouvrables après la prise en charge du panier par Telelavo.

Si le Client est absent pendant la livraison il devra récupérer les vêtements à l’Atelier de référence.

La livraison de vêtements s’effectuera dans une boîte fournie par TELELAVO et si cela s’avère nécessaire avec les cintres correspondants et protégés par une housse. Au moment de la livraison de cette boîte le Client devra vérifier que tous les vêtements qu’il a laissé à TELELAVO pour le service de linge s’y trouvent, il sera tenu à ce moment-là de signer le bon de livraison. Le Client rendra à TELELAVO le panier et les cintres lors de la collecte de la semaine suivante.

Si le jour de livraison de la boîte indiqué à l’Annexe, c’est un jour férié, TELELAVO livrera le panier le jour ouvrable suivant au même horaire. Si le jour ouvrable suivant est un samedi et que l’horaire de livraison choisi n’est pas disponible, le Client pourra : soit demander une livraison à un créneau horaire disponible ce samedi, soit demander la livraison le jour ouvrable suivant au samedi concerné lors du créneau horaire choisi, soit bien se rendre à l’Atelier pour récupérer la boîte directement sur place.

Article 6.- Jours et heures ouvrables

On entend par jours ouvrables les jours compris entre le lundi et le samedi, les dimanches et les jours fériés exclus, et pendant les horaires commerciaux définis défini par chaque établissement.

Article 7.- Propriété des éléments fournis par TELELAVO au Client

Le panier, la boîte, les cintres et les housses que TELELAVO donne au Client dans le cadre de la prestation du Service, sont propriété de TELELAVO. Le Client devra donc restituer ces éléments-là en accord avec les stipulations du présent contrat, ainsi qu’à toute réquisition de TELELAVO. Dans tous les cas, à la fin du présent contrat, par toute cause, le Client devra restituer à TELELAVO tous les éléments de sa propriété qu’il en possède.

Article 8- Prix et mode de paiement

Le coût du service est mensuel, conformément au tarif choisi par le Client, est indiqué à l’Annexe du présent contrat. De même, les offres et réductions susceptibles d’être appliquées en bénéfice du Client d’une façon particulière à travers des campagnes commerciales seront recueillies à l’Annexe du présent contrat.

Pour s’abonner au service, au moment de la souscription le Client devra payer un seul coût additionnel du 25% de la valeur du service souscrit à titre d’inscription et de frais d’approvisionnement. En ce qui concerne le mode de paiement, quant à la souscription, le client pourra régler en espèces ou par carte bancaire. Une fois que l’abonnement prendra effet, les reçus suivants devront être acquittés par prélèvement automatique du compte indiqué à l’Annexe du présent contrat entre le premier et le cinquième jour de chaque mois.

En cas de non-paiement TELELAVO aura le droit d’arrêter la prestation du service en attendant la régularisation de la situation du non-paiement du client dans un délai de 5 jours calendaires. Une pénalité du 20% de la cotisation non réglée sera appliquée. Si la situation de non-paiement n’est pas régularisée dans le délai imparti, TELELAVO pourra résilier le présent contrat en le communiquant au Client.

Si le client a opté pour le prélèvement automatique comme mode de paiement et que le prélèvement a été refusé, les frais générés par cette opération sont à la charge du Client, indépendamment de ce qui a été prévu dans le paragraphe précèdent.

Article 9.- Non-respect des obligations de TELELAVO

En cas de non-respect des obligations prévues dans le présent contrat de la part de TELELAVO, le client aura le droit au remboursement de la cotisation correspondante au mois en cours, plus une pénalité du 20% de ladite cotisation.

Il convient de signaler que TELELAVO dispose d’une assurance de responsabilité civile qui couvre toute perte ou endommagement des vêtements et des textiles dont le présent contrat est l’objet. Son application est en accord avec les critères suivants :

-La perte ou l’endommagement d’un panier entier, sauf justificatif (facture ou ticket de caisse) sera compensé avec une valeur maximale de trois mensualités de l’abonnement souscrit.

-La perte ou l’endommagement d’un vêtement sera compensé avec la valeur approximative du marché, sauf justificatif (facture ou ticket de caisse).

L’entreprise n’est pas responsable des objets susceptibles de rester dans les poches et dans les autres espaces où des objets peuvent être rangés dans les vêtements. L’entreprise s’engage à agir de bonne foi en rendant les objets trouvés, mais elle n’en assume pas la responsabilité.

Article 10.- Résiliation du contrat

Le client et TELELAVO pourront résilier le présent contrat à tout moment, par toute cause en plus de celles prévues par la loi, en le communiquant à l’autre partie. Ils pourront s’en servir des données personnelles facilitées à cet effet.

Si le Client exige la résiliation du contrat et qu’il ne souhaite pas bénéficier de la prestation du service de linge de TELELAVO du mois en cours, il n’aura pas le droit à un remboursement du montant réglé à titre de cotisation pour ce mois, sauf si la résiliation est due à un non-respect des obligations contractuels de la part de TELELAVO.

Article 11.- Communication entre les parties

Les deux parties acceptent que les communications puissent être faites à travers des données personnelles renseignées à l’Annexe du présent contrat. Toutefois, les communications relatives à la résiliation du contrat devront être effectuées par écrit, soit par courrier postal soit par courrier électronique. En cas de modification des données de contact par l’une des deux parties, celles-ci doivent être communiquées à l’autre partie.

Chaque établissement commercial de TELELAVO est tenu par une personne ou entité commerciale autonome et indépendante des autres. Cette personne ou entité titulaire de chaque établissement est la seule responsable à assumer ses responsabilités en ce qui concerne ses propres clients. Pour exercer tout droit prévu par la législation en vigueur ou par les droits cédés au client dans le contrat, le client devra s’adresser au titulaire de chaque franchise. Si le client ignore l’identité du titulaire de chaque établissement il peut nous contacter à travers notre adresse mail pour demander les données de contact de la personne ou entité qui tient chaque établissement.

 

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